Réglementation concernant le panneau d’affichage de la Déclaration Préalable de Travaux

Lors de la construction d’une nouvelle structure ou de la modification d’un bâtiment existant, il est obligatoire d’afficher un panneau récapitulatif des informations concernant la déclaration préalable de travaux. Le panneau s’achète en ligne (sur Amazon ou ManoMano, par exemple), ou dans un magasin de bricolage comme Leroy Merlin, BricoDépôt, Bricorama, Castorama, et coûte aux alentours de 10€.
Le panneau d’affichage doit contenir des détails spécifiques de cette autorisation d’urbanisme, tels que le nom du particulier ou de la société, ainsi que le nom de l’architecte du projet. De plus, il doit mentionner la date de délivrance du permis et son numéro, la nature du projet ainsi que la superficie du terrain concerné.
Sont ensuite mentionnées l’adresse de la mairie ou le dossier peut-être consulté, ainsi que la surface du plancher autorisée et la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel. Par ailleurs, un encadré spécifique doit être prévu sur le panneau, stipulant les droits de recours des tiers conformément à l’article R.600-2 du code de l’urbanisme. Ce texte doit également indiquer les procédures à suivre pour cela, notamment la notification de recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la déclaration de la déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter du dépôt du recours, comme l’exige l’article R.600-1 du code de l’urbanisme.
L’affichage doit être réalisé dès la décision de non-opposition de la mairie à la déclaration préalable de travaux. En cas d’abscence de réponse écrite de la mairie dans le délai imparti, une autorisation tacite est accordée, et le récépissé de dépôt du dossier doit alors être affiché. Le panneau doit rester affiché durant toute la durée des travaux, et pour un minimum de deux mois. Ce dernier doit être rectangulaire, mesurer au moins 80 cm de longueur et de largeur, et son contenu doit être lisible depuis la voie publique.
On rappellera que la déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les travaux qui modifient la surface du bien ou l’aspect extérieur. C’est souvent le cas pour des travaux de raccordement à l’électricité ou au faz, la rénovation de toiture ou de façade, le remplacement de portes ou fenêtres, ou encore la pose de panneaux solaires.